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Vos données

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique décrit comment SINVEX (marque exploitée par MIRZA ARTS FZE) collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via le site https://sinvex.agency.

Bien que l'éditeur soit établi aux Émirats Arabes Unis, SINVEX propose ses services à des résidents de l'Union européenne. À ce titre, le traitement des données personnelles est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://sinvex.agency est :

MIRZA ARTS FZE — C1 Building, Ajman Free Zone, Ajman, Émirats Arabes Unis. Licence commerciale n° 44641.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@sinvex.agency avec pour objet « Demande RGPD ».

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Nom de l'entreprise
  • Adresse email professionnelle
  • Type de demande
  • Fourchette de budget d'importation
  • Description du projet

Les données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) ne sont pas collectées à des fins d'analyse à ce jour. Cette section sera mise à jour si nous mettons en place un outil de mesure d'audience.

3. Finalités du traitement

  • Répondre à votre demande de devis ou de renseignement
  • Établir une proposition commerciale adaptée à votre projet
  • Assurer le suivi de la relation commerciale en cas de prestation engagée

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
  • L'intérêt légitime de SINVEX à répondre à ses prospects et clients (art. 6.1.f RGPD)

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SINVEX et de ses sous-traitants techniques :

  • Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) — hébergement du site et stockage des données.
  • Outils de messagerie professionnelle utilisés pour traiter votre demande.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts de données hors Union européenne

Le responsable du traitement étant établi aux Émirats Arabes Unis, vos données peuvent être consultées depuis ce pays par les personnes habilitées de MIRZA ARTS FZE dans le cadre du traitement de votre demande.

Les Émirats Arabes Unis ne bénéficient pas à ce jour d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Le transfert est encadré par les garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD (engagements contractuels internes et mesures de sécurité techniques). Vous pouvez obtenir copie de ces garanties sur simple demande à contact@sinvex.agency.

L'hébergement physique des données reste situé dans l'Union européenne (Chypre).

7. Durée de conservation

  • Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations CNIL en matière de prospection B2B.
  • Données contractuelles (en cas de prestation engagée) : 10 ans à compter de la fin de la relation, pour répondre aux obligations comptables et fiscales.

8. Cookies

Le site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférence de langue, sécurité) sont utilisés et ne nécessitent pas de consentement.

Cette section et une bannière de consentement seront mises en place si nous installons à l'avenir un outil de mesure d'audience ou tout cookie non strictement nécessaire.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@sinvex.agency en précisant l'objet de votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).

10. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

11. Sécurité

SINVEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS du site, accès restreint aux outils de traitement, sauvegardes régulières, mots de passe forts et authentification à deux facteurs sur les comptes administrateur.

12. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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