Conditions Générales de Vente
1. Objet
Sinvex fournit des prestations de sourcing international, recherche et vérification de fournisseurs, négociation commerciale, contrôle qualité, coordination logistique et accompagnement des opérations d'import-export.
Sinvex agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et de prestataire de services.
2. Absence de responsabilité sur la fabrication
Sinvex n'est ni fabricant, ni vendeur, ni distributeur des produits commandés.
La responsabilité de la fabrication, de la conformité et de la qualité finale des marchandises incombe exclusivement au fournisseur sélectionné et au client acheteur.
3. Validation des fournisseurs
Sinvex met en œuvre des procédures raisonnables de vérification des fournisseurs.
Toutefois, Sinvex ne garantit pas la solvabilité permanente du fournisseur, la continuité de son activité ou l'absence de défauts de fabrication.
4. Échantillons et validation
Le client est responsable de la validation finale des échantillons avant lancement de la production.
5. Contrôle qualité
Les contrôles qualité réalisés par Sinvex constituent une vérification ponctuelle basée sur un échantillonnage.
6. Délais
Les délais de fabrication, d'approvisionnement et de transport sont communiqués à titre indicatif.
Sinvex ne pourra être tenue responsable des retards fournisseurs, douaniers, portuaires, logistiques ou des cas de force majeure.
7. Transport et logistique
Lorsque Sinvex coordonne le transport, elle agit uniquement comme intermédiaire entre le client et les prestataires logistiques.
8. Douanes et réglementations
Le client demeure seul responsable de la conformité réglementaire des produits importés, des certifications nécessaires et des obligations douanières.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Sinvex est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
10. Paiement
Les modalités et moyens de paiement sont précisés sur chaque devis, accepté par écrit avant tout démarrage de prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des prestations.
11. Offres et prix d'entrée
Les prix indiqués ci-dessous sont des prix d'entrée, exprimés hors taxes (HT). Le prix exact de chaque prestation dépend du périmètre du projet ; il est précisé dans le devis ou la proposition commerciale et validé par écrit avant tout démarrage.
Sourcing Discovery : à partir de 390 € HT. Le prix exact dépend du périmètre du projet et est confirmé avant démarrage. Lorsqu'une déduction sur une prestation ultérieure est prévue, son montant et ses conditions sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le client.
Procurement Partner : à partir de 1 500 € HT par mois. Le périmètre exact est défini dans le devis et les prestations incluses sont celles indiquées dans la proposition commerciale. Une éventuelle commission d'achat est définie contractuellement. Le forfait mensuel et la commission éventuelle sont validés avant démarrage.
China Buying Office : à partir de 2 500 € HT par mois. Le périmètre des missions, le forfait mensuel et l'éventuelle commission d'achat sont définis dans le devis ou contrat accepté avant démarrage.
Product & Brand Development : Product Launch à partir de 2 500 € HT, Brand Launch à partir de 4 500 € HT, Brand Scale à partir de 7 500 € HT. Les détails exacts de chaque formule sont déterminés dans le devis.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
13. Droit applicable
Le droit applicable sera précisé dès l'enregistrement de la nouvelle structure juridique de Sinvex, sauf disposition impérative contraire.