Sommaire
L'essentiel
- Obtenez un numéro EORI avant votre premier import : sans lui, pas de déclaration en douane.
- Le code HS à 6 chiffres se complète en code TARIC à 10 chiffres dans l'UE : c'est lui qui fixe les droits, les taxes et les contrôles.
- Facture commerciale, liste de colisage et connaissement (ou lettre de transport aérien) forment le socle de chaque dossier.
- La conformité du produit (CE, REACH, GPSR, piles…) se vérifie en Chine, avant de payer le solde, pas à l'arrivée.
Avant la première commande : l'EORI et le bon code HS
Le numéro EORI identifie votre entreprise auprès de toutes les douanes de l'Union européenne. La demande est gratuite et se fait en ligne auprès de la douane française. Sans EORI, votre commissionnaire en douane ne peut pas déclarer la marchandise à votre nom.
Le code HS (Système harmonisé) classe chaque produit avec 6 chiffres communs à tous les pays. L'Union européenne le complète en code à 8 chiffres (nomenclature combinée), puis en code TARIC à 10 chiffres. C'est ce code qui détermine le taux de droits, d'éventuels droits antidumping, les licences ou contrôles particuliers.
Pour le trouver, consultez la base TARIC de la Commission européenne ou l'outil RITA de la douane française, et faites valider par votre commissionnaire. En cas de doute sur un produit à fort enjeu, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC) : la douane vous donne alors un classement officiel, opposable pendant trois ans.
Les documents à réunir pour chaque envoi
| Document | Émis par | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Facture commerciale | Fournisseur | Valeur, Incoterm, description précise : base du calcul des droits |
| Liste de colisage (packing list) | Fournisseur | Nombre de colis, poids, volume et contenu de chaque carton |
| Connaissement (B/L) ou lettre de transport aérien | Transporteur | Titre de transport ; en maritime, il permet de retirer la marchandise |
| Certificat d'origine | Organisme chinois habilité | Exigé dans certains cas, notamment quand une mesure dépend de l'origine |
| Documents de conformité | Fournisseur, laboratoire | Déclaration UE de conformité, rapports d'essais, fiches de données de sécurité |
Une description vague sur la facture (« accessories », « parts », « samples ») attire les contrôles. La facture et la liste de colisage doivent correspondre exactement au contenu des cartons.
Un doute sur le code douanier ou la conformité de votre produit ? Parlons-en avant que le container parte, pas après.
Qualifier mon projetConformité produit : ce que la douane et la DGCCRF vérifient
À l'importation, la douane contrôle aussi la sécurité et la conformité des produits, en lien avec la DGCCRF. Les exigences dépendent de la catégorie du produit :
- Marquage CE pour les jouets, les appareils électriques et électroniques, les équipements radio, les machines ou les équipements de protection individuelle, avec une déclaration UE de conformité et un dossier technique.
- REACH : substances interdites ou limitées (certains phtalates, colorants azoïques, métaux lourds) dans les articles.
- RoHS pour les équipements électriques et électroniques.
- GPSR (règlement UE 2023/988), applicable depuis le 13 décembre 2024 : les produits de consommation mis sur le marché européen doivent notamment avoir un opérateur économique responsable établi dans l'UE et être traçables.
- Batteries au lithium : rapport d'essais UN38.3 et fiche de données de sécurité pour le transport, et règles du règlement européen sur les batteries.
- Textile : étiquetage de la composition des fibres (règlement UE 1007/2011).
- Contact alimentaire : déclaration de conformité pour les matériaux au contact des aliments.
Un certificat fourni par l'usine n'engage que l'usine. Vérifiez que le rapport d'essais correspond bien à votre modèle et à votre référence, qu'il est récent et qu'il émane d'un laboratoire accrédité. Et ne commandez jamais un produit portant une marque ou un logo que vous n'avez pas le droit d'utiliser : la contrefaçon est saisie.
Le jour de l'arrivée : comment se passe le dédouanement
- Votre transitaire reçoit l'avis d'arrivée du navire ou de l'avion et vous le transmet.
- Le commissionnaire en douane dépose la déclaration d'importation avec vos documents.
- Les droits de douane sont acquittés ; la TVA est autoliquidée si vous êtes une entreprise identifiée en France.
- La douane peut contrôler le dossier, scanner le container ou faire une visite physique.
- La marchandise est libérée (« bon à enlever ») et livrée chez vous.
Avec un dossier complet et un code douanier correct, la mainlevée intervient souvent en 24 à 72 heures. Un contrôle physique ajoute plusieurs jours et des frais.
Les causes de blocage les plus fréquentes
- Un code douanier erroné ou choisi pour minorer les droits.
- Une valeur sous-déclarée sur la facture.
- Une liste de colisage qui ne correspond pas au contenu réel.
- Un marquage ou un étiquetage non conforme, ou des rapports d'essais manquants.
- Un connaissement non libéré parce que le solde n'a pas été payé au fournisseur.
- Des produits portant des marques protégées.
Pour ne rien oublier, téléchargez notre checklist douane et code HS (PDF).
Questions fréquentes
C'est l'identifiant douanier de votre entreprise dans l'Union européenne. La demande est gratuite et se fait en ligne auprès de la douane française.
Consultez la base TARIC de la Commission européenne ou l'outil RITA de la douane française, et faites valider par votre commissionnaire. Pour une certitude juridique, demandez un renseignement tarifaire contraignant.
Souvent 24 à 72 heures avec un dossier complet. Un contrôle documentaire ou physique peut ajouter plusieurs jours.
L'importateur qui met le produit sur le marché européen répond de sa conformité. D'où l'intérêt de vérifier les documents et le produit avant l'expédition.