Sommaire
L'essentiel
- Un Incoterm fixe le partage des frais et des risques entre vous et le fournisseur. La douane et la TVA à l'arrivée restent à votre charge, sauf en DDP.
- Pour un import maritime depuis la Chine, le FOB est le choix le plus courant : le fournisseur paie jusqu'au chargement à bord, vous choisissez votre transitaire.
- Évitez l'EXW : l'export chinois doit alors être déclaré de votre côté, ce qui est rarement possible sans entité en Chine.
- Le DDP simplifie tout, à condition de savoir qui est l'importateur officiel : c'est lui qui répond de la valeur déclarée et de la conformité.
Ce qu'est un Incoterm, et ce qu'il n'est pas
Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale. La version en vigueur date de 2020. Chaque Incoterm s'écrit avec trois lettres suivies d'un lieu : « FOB Ningbo », « DAP Lyon ». Le lieu compte autant que le code : sans lui, la règle est incomplète.
Un Incoterm répond à trois questions : qui organise et paie le transport principal, à quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur, et qui s'occupe des formalités d'export et d'import. Il ne dit rien du prix du produit, des conditions de paiement, du transfert de propriété ni de la qualité. Ces points se règlent dans le contrat ou le bon de commande.
Les 11 Incoterms 2020 en un coup d'œil
Sept règles valent pour tous les modes de transport, quatre sont réservées au maritime.
| Code | Nom | Le risque passe à l'acheteur… | Mode |
|---|---|---|---|
| EXW | Ex Works | dès la mise à disposition à l'usine | Tous |
| FCA | Free Carrier | à la remise au transporteur désigné par l'acheteur | Tous |
| CPT | Carriage Paid To | à la remise au premier transporteur, fret payé par le vendeur | Tous |
| CIP | Carriage and Insurance Paid To | comme CPT, avec une assurance étendue payée par le vendeur | Tous |
| DAP | Delivered At Place | au lieu de destination convenu, avant déchargement | Tous |
| DPU | Delivered at Place Unloaded | au lieu de destination convenu, marchandise déchargée | Tous |
| DDP | Delivered Duty Paid | au lieu de destination, droits et taxes payés par le vendeur | Tous |
| FAS | Free Alongside Ship | le long du navire, au port de départ | Maritime |
| FOB | Free On Board | à bord du navire, au port de départ | Maritime |
| CFR | Cost and Freight | à bord au départ, fret payé par le vendeur jusqu'au port d'arrivée | Maritime |
| CIF | Cost, Insurance and Freight | comme CFR, avec une assurance minimale payée par le vendeur | Maritime |
Retenez la particularité des Incoterms en C (CFR, CIF, CPT, CIP) : le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais le risque vous est transféré dès le départ. Si le container est endommagé en mer, c'est à vous de faire jouer l'assurance.
FOB : le standard pour importer de Chine par mer
En FOB, le fournisseur prend en charge le transport jusqu'au port chinois, le dédouanement export et le chargement à bord. Vous prenez le relais pour le fret maritime, l'assurance, les frais d'arrivée et la douane en Europe.
C'est l'Incoterm le plus utilisé, et pour de bonnes raisons. Vous choisissez votre transitaire, vous voyez le vrai coût du fret et vous pouvez regrouper plusieurs fournisseurs dans un même envoi. Précisez toujours le port, par exemple « FOB Shenzhen » ou « FOB Ningbo », et demandez par écrit que les frais portuaires de départ soient inclus : certains fournisseurs les refacturent à part.
CIF et CFR : pratiques en apparence, pièges en pratique
En CIF, le fournisseur réserve et paie le fret jusqu'au port européen, avec une assurance minimale. Sur le papier, c'est confortable. Dans les faits, le fret est souvent choisi au moins cher, et les frais d'arrivée vous sont facturés au débarquement par l'agent du transporteur, sans possibilité de négocier.
L'assurance incluse en CIF correspond à une couverture minimale, qui ne protège que contre les événements majeurs. Et comme le risque vous est transféré dès le chargement en Chine, c'est vous qui gérez le sinistre. Si l'on vous propose du CIF, demandez le détail des frais à destination avant de comparer avec une offre FOB.
Vous avez des cotations en FOB, CIF ou EXW à comparer ? Le premier échange est offert : on vous dit lesquelles tiennent la route.
Qualifier mon projetEXW : le moins cher sur le papier
En EXW, le fournisseur met la marchandise à disposition dans son usine, et tout le reste vous incombe : chargement du camion, transport jusqu'au port et déclaration d'export chinoise. Or cette déclaration doit être faite par un exportateur enregistré en Chine. Sans entité locale, il faut qu'un transitaire ou le fournisseur s'en charge, souvent contre un supplément.
L'EXW n'est pertinent que si votre agent ou votre transitaire organise l'enlèvement et l'export sur place. Sinon, un prix EXW attractif se transforme vite en complications au départ.
DDP : la simplicité, à condition de savoir qui importe
En DDP, le vendeur livre à votre porte, droits de douane et taxes payés. Vous connaissez votre prix rendu à l'avance, ce qui est rassurant pour une première commande.
La question clé est : qui figure comme importateur sur la déclaration en douane ? C'est lui qui répond de la valeur déclarée, du code douanier utilisé et des documents de conformité. Les offres DDP très bon marché cachent parfois une valeur sous-déclarée, et en cas de contrôle le problème remonte jusqu'à vous. Pour un professionnel qui revend en France, être soi-même importateur, avec son propre numéro EORI, garde la maîtrise des documents. La TVA à l'importation est alors autoliquidée sur votre déclaration de TVA, sans avance de trésorerie.
FCA : l'Incoterm conseillé pour les containers
La Chambre de commerce internationale recommande le FCA plutôt que le FOB pour les marchandises en container. En FCA, le fournisseur remet la marchandise au transporteur au terminal ou à l'entrepôt de groupage, et non à bord du navire, ce qui correspond mieux à la réalité d'un container. Dans la pratique, le FOB reste la référence sur le marché chinois. Le FCA est surtout utile en groupage, quand la marchandise est livrée dans un entrepôt de consolidation.
Quel Incoterm choisir selon votre situation
| Votre situation | Incoterm conseillé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Première commande test, sans transitaire | DAP ou DDP via un intermédiaire de confiance | Prix rendu connu d'avance ; vérifiez qui est l'importateur |
| Vous avez un transitaire ou un agent | FOB (ou FCA) port chinois | Vous maîtrisez le fret et comparez les offres |
| Plusieurs fournisseurs dans un même envoi | FCA entrepôt de groupage, ou FOB | Consolidation en Chine, un seul envoi à dédouaner |
| Petit envoi urgent en express ou aérien | DAP ou DDP | Simplicité ; contrôlez la valeur déclarée |
| Le fournisseur ne propose que l'EXW | EXW, avec export pris en charge par votre agent | L'export chinois doit être déclaré sur place |
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
- Écrire « FOB » sans préciser le port, ou « DAP » sans adresse de livraison.
- Confondre qui paie le fret et qui porte le risque, notamment en CIF.
- Accepter une offre CIF sans demander les frais facturés à l'arrivée.
- Utiliser des termes obsolètes : le DAT des Incoterms 2010 n'existe plus, il est remplacé par le DPU.
- Croire que le DDP dispense de vérifier la conformité du produit. Un produit non conforme reste bloqué, quel que soit l'Incoterm.
Questions fréquentes
Le FOB, suivi du nom du port chinois de départ (Shanghai, Ningbo, Shenzhen…). Il laisse l'acheteur choisir son transitaire et maîtriser le coût du fret maritime.
Non. Le FOB s'arrête au chargement à bord en Chine. Le fret, l'assurance, les frais d'arrivée, les droits de douane et la TVA à l'importation sont à la charge de l'acheteur.
En CIF, le vendeur paie en plus le fret et une assurance minimale jusqu'au port d'arrivée. Mais dans les deux cas, le risque passe à l'acheteur dès le chargement en Chine.
Le prix affiché est plus élevé, car il inclut le fret, les droits et les taxes. Pour comparer, calculez le coût rendu d'une offre FOB avec les mêmes postes.